Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prix

1.1. Les prix des produits et services proposés par Scène De Nuit sont exprimés en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande sera ajoutée au montant total.

1.2. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et de livraison. Ces frais sont calculés et indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale par l'acheteur.

1.3. Scène De Nuit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur, tels qu'affichés sur le site Internet https://www.scenedenuit.com Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des mises à jour.

Article 2 : Offres Commerciales (Devis et Factures Pro Forma)

2.1. Sauf mention contraire explicite, la durée de validité des offres commerciales, devis et factures pro forma émis par Scène De Nuit est fixée à quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d'émission.

2.2. Scène De Nuit se réserve la faculté de modifier les prix stipulés dans ces documents avant l'acceptation définitive de la commande par l'acheteur, notamment en cas de variations significatives des taux de change monétaires internationaux ou des tarifs pratiqués par ses propres fournisseurs ou fabricants.

Article 3 : Délais de Livraison

3.1. Les délais de livraison éventuellement communiqués par Scène De Nuit sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

3.2. Un éventuel dépassement de ces délais indicatifs ne saurait engager la responsabilité de Scène De Nuit. Par conséquent, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, à une retenue sur le paiement, ni à l'annulation de la commande par l'acheteur.

Article 4 : Transport et Réception des Marchandises

4.1. Transfert des Risques : Le transfert des risques sur les marchandises s'opère dès leur remise au transporteur par Scène De Nuit. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs de l'acheteur, et ce, indépendamment des modalités de prise en charge des frais de port (port payé ou port dû).

4.2. Exonération de Responsabilité : Scène De Nuit décline toute responsabilité en cas d'avarie, de perte partielle ou totale, ou de vol des marchandises survenant en cours de transport. Il appartient à l'acheteur de souscrire, s'il le juge nécessaire, une assurance complémentaire couvrant ces risques.

4.3. Procédure de Réception et Réserves : Il est de la responsabilité impérative de l'acheteur, ou de son représentant réceptionnant la commande, d'effectuer les vérifications nécessaires au moment de la livraison et AVANT de signer le bon de livraison (ou tout document équivalent présenté par le transporteur). Ces vérifications doivent porter sur :

• L'état apparent des colis : Vérifier l'intégrité des emballages (traces de choc, déchirure, humidité, etc.) en présence du livreur.
• Le nombre de colis : S'assurer que le nombre de colis livrés correspond exactement au nombre indiqué sur le document de transport.

4.4. Formulation des Réserves :

• Il est formellement proscrit de signer le bon de livraison avant d'avoir procédé aux contrôles mentionnés à l'article 4.3.
• En cas d'anomalie constatée (colis manquant, colis endommagé, produit détérioré ou manquant à l'intérieur d'un colis ouvert ou suspect...), l'acheteur doit impérativement formuler des réserves précises, caractérisées et détaillées directement sur le bon de livraison du transporteur. La simple mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de toute valeur juridique et ne sera pas acceptée. Les réserves doivent décrire la nature exacte du problème (ex : "Colis N°XXX ouvert, manque référence YYY quantité 1", "Colis N°ZZZ éventré, produit AAA cassé").
• Ces réserves manuscrites doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée dans les quarante-huit (48) heures (hors jours fériés) suivant la livraison.
• Une copie de cette lettre recommandée, accompagnée d'une copie du bon de livraison annoté des réserves, devra être transmise simultanément à Scène De Nuit par courrier électronique ou postal, à titre informatif.
• Important : Seul le destinataire officiel de la commande est habilité à formuler des réserves valables auprès du transporteur.

4.5. Absence lors de la Livraison : Dans l'hypothèse où l'acheteur serait absent lors du passage du transporteur à l'adresse de livraison convenue, tous les frais additionnels générés par cette absence (notamment frais de stockage, frais liés à une nouvelle tentative de livraison) seront intégralement refacturés à l'acheteur par Scène De Nuit.

Article 5 : Participation aux Frais de Port et d’Emballage

5.1. La "Participation aux Frais de Port et d'Emballage" facturée par Scène De Nuit correspond à la prise en charge de l'expédition par un service de transport sélectionné pour sa capacité à viser un objectif de livraison sous quarante-huit (48) heures (souvent réduit à vingt-quatre (24) heures en pratique pour de nombreuses destinations), sous réserve expresse de la disponibilité des produits commandés en stock au moment de la préparation de l'expédition.

5.2. Toute demande spécifique de livraison accélérée (par exemple, livraison le jour même de la commande) n'est pas couverte par la participation standard et fera l'objet d'une étude de faisabilité et d'une proposition tarifaire distincte soumise à l'acceptation de l'acheteur.

5.3. Zone Géographique : Sauf indication contraire, le terme "France" dans nos conditions tarifaires désigne exclusivement le territoire de la France métropolitaine continentale. Les livraisons à destination de la Corse, des îles métropolitaines non reliées au continent par un pont, des Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), des Collectivités d'Outre-Mer (COM), ainsi que les expéditions à l'international (Export) sont soumises à des conditions tarifaires et logistiques spécifiques. Une cotation personnalisée sera établie sur demande pour ces destinations.

5.4. Franco de Port (Exonération des Frais de Port) :

• L'éventuelle exonération des frais de port ("franco de port") est calculée uniquement sur la base du montant total hors taxes (HT) des marchandises commandées.
• Cette exonération peut ne pas s'appliquer à certains articles spécifiquement désignés comme étant particulièrement lourds ou volumineux, même si le seuil de commande est atteint. Ces exceptions sont signalées sur le site www.scenedenuit.com ou lors du processus de commande.
• Le franco de port n'est applicable qu'aux commandes pouvant être expédiées en une seule fois (livraison complète). Si, à la demande de l'acheteur ou en raison de disponibilités partielles acceptées par celui-ci, une commande fait l'objet de livraisons fractionnées, des frais de port pourront être facturés pour chaque expédition distincte.

Article 6 : Réclamations et Procédure de Retour

6.1. Délai de Réclamation : Pour être recevable, toute réclamation concernant une non-conformité apparente des produits livrés (erreur de référence, quantité incorrecte, vice apparent) doit être impérativement signalée à Scène De Nuit dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures franches suivant la réception effective des colis par l'acheteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent.

6.2. Notification d'Erreur et Autorisation de Retour :

• Si l'acheteur constate une erreur dans la préparation de sa commande par Scène De Nuit, il doit en informer immédiatement les services de Scène De Nuit, de préférence par courrier électronique [Ajouter votre adresse e-mail SAV ici] ou par télécopie [Ajouter votre numéro de fax si pertinent], afin de convenir des modalités de correction ou de retour.
• Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord préalable et formel de Scène De Nuit. Cet accord se matérialise par l'émission d'un "Bon de Retour" (ou document similaire) comportant un numéro de dossier unique (numéro RMA - Return Merchandise Authorization). Ce document précisera les modalités et l'adresse de retour.

6.3. Conditions de Retour Physique :

• Sauf instruction contraire explicite de Scène De Nuit (notamment en cas d'erreur imputable à Scène De Nuit), le matériel retourné doit être expédié aux frais et risques de l'acheteur (en port payé).
• Les produits doivent être retournés impérativement dans leur emballage d'origine intact et complet (incluant accessoires, notices, etc.).
• L'emballage d'origine ne doit comporter aucune inscription, étiquette ou trace de ruban adhésif ajoutée par l'acheteur. Il doit être dans un état permettant la re-commercialisation du produit à l'état neuf. Il est recommandé d'utiliser un suremballage pour le transport retour.

6.4. Retour Consécutif à une Erreur du Client :

• Dans le cas où Scène De Nuit accepterait, à titre exceptionnel, un retour de marchandise suite à une erreur de commande de l'acheteur (ou pour toute autre raison non imputable à Scène De Nuit), et sous réserve du parfait état du produit et de son emballage conformément à l'article 6.3 :
• Un avoir (note de crédit) sera émis au bénéfice de l'acheteur après réception et vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
• Le montant de cet avoir sera calculé sur la base du prix facturé initialement pour les produits concernés, minoré d'une décote forfaitaire de quinze pour cent (15%), correspondant aux frais de gestion administrative, de contrôle et de restockage. L'avoir sera donc égal à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du montant initial hors taxes (HT) des produits retournés.

Article 7 : Garanties

7.1. Garanties Légales : Les produits commercialisés par Scène De Nuit sur le site www.scenedenuit.com bénéficient des garanties légales en vigueur en France : la garantie légale de conformité (prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil). L'application de ces garanties s'effectue dans les conditions et limites fixées par la loi.

7.2. Exclusions Spécifiques de Garantie :

• Il est expressément convenu, sauf stipulation écrite contraire dans la fiche produit ou accord commercial spécifique, que les garanties légales et toute garantie commerciale éventuelle ne s'appliquent pas aux éléments suivants, considérés comme des consommables ou pièces d'usure normale :
• Lampes (toutes technologies : halogène, décharge, LED, etc.)
• Filtres colorés ou de correction (communément appelés "gélatines")
• Fusibles
• Batteries et accumulateurs
• Transformateurs d'alimentation externes (blocs secteur)
• En conséquence, aucune réclamation au titre de la garantie ne pourra être acceptée concernant le fonctionnement, la durée de vie ou la défaillance de ces éléments spécifiques.

7.3. Données Techniques Indicatives : Les informations techniques telles que les durées de vie estimées (exprimées en heures pour les lampes, par exemple), les plages de température de fonctionnement, les indices de protection (IP), etc., sont communiquées par Scène De Nuit sur la base des données fournies par les fabricants et fournisseurs. Ces données sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être interprétées comme un engagement contractuel de performance ou de durabilité de la part de Scène De Nuit. Elles ne peuvent, en tant que telles, fonder une réclamation au titre de la garantie si les performances réelles différaient des valeurs indicatives annoncées.

7.4. Caractère Non Contractuel des Illustrations : Les photographies, illustrations, schémas et vidéos présentant les produits sur le site www.scenedenuit.com ou tout autre support de communication de Scène De Nuit sont destinés à illustrer les produits mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Des variations mineures (couleur, aspect, détails de conception non substantiels) peuvent exister entre le produit illustré et le produit livré. Ces éléments visuels ne sauraient engager la responsabilité de Scène De Nuit ni justifier une demande d'annulation, de retour ou d'indemnisation.

Article 8 : Conditions de Paiement et Facturation

8.1. Modalités de Paiement Standard : Sauf accord écrit dérogatoire spécifique et préalable convenu entre Scène De Nuit et l'acheteur, toutes les factures émises par Scène De Nuit sont exigibles en totalité au moment de la passation de la commande. Le paiement s'effectue net et sans escompte, même en cas de paiement anticipé.

8.2. Effets de Commerce : L'émission ou l'acceptation d'effets de commerce (tels que Lettre de Change Relevé - LCR) ne saurait constituer une novation ou une dérogation à cette condition de paiement à la commande, sauf accord exprès et écrit de Scène De Nuit.

8.3. Absence de Suspension ou Compensation : Aucun paiement dû à Scène De Nuit ne peut être suspendu unilatéralement par l'acheteur, ni faire l'objet d'une quelconque compensation avec une créance éventuelle de l'acheteur sur Scène De Nuit, sans l'accord préalable, exprès et écrit de cette dernière.

8.4. Facturation Électronique : Conformément aux dispositions de l'article 289 VII du Code Général des Impôts et à la réglementation en vigueur, Scène De Nuit pourra émettre et transmettre ses factures par voie électronique (par exemple, au format PDF via courrier électronique ou via un espace client dédié). L'acheteur accepte expressément de recevoir les factures sous ce format, lesquelles constituent des originaux au sens fiscal. L'acheteur reconnaît être informé qu'il lui appartient d'assurer l'archivage de ces factures électroniques dans les conditions et pour la durée légale requise (actuellement fixée à dix (10) ans par l'article L.123-22 du Code de commerce).

Article 9 : Retard et Défaut de Paiement (Applicable aux acheteurs professionnels)

9.1. Conséquences Immédiates : Tout incident de paiement, y compris le défaut de règlement total ou partiel d'une facture à son échéance convenue, entraînera automatiquement et de plein droit, sans nécessité d'une mise en demeure préalable :

• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l'acheteur à Scène De Nuit, quel que soit le mode de règlement initialement prévu (déchéance du terme).
• La suspension immédiate de toute nouvelle livraison ou de l'exécution de toute commande en cours jusqu'à la régularisation complète des impayés.
• L'application d'intérêts de retard, calculés conformément aux dispositions de l'article 9.2.
• L'exigibilité de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 9.3.
• La possibilité pour Scène De Nuit d'invoquer la clause de réserve de propriété définie à l'Article 11 et/ou la résolution des ventes conformément à l'Article 10.

9.2. Pénalités de Retard : Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, les pénalités de retard sont dues dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux d'intérêt de ces pénalités sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de la somme restant due et courent jusqu'au jour du paiement intégral.

9.3. Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement : En sus des pénalités de retard, tout acheteur professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l'égard de Scène De Nuit, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de cinquante (50) Euros Hors Taxes (HT). Cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard. Si les frais de recouvrement réels exposés par Scène De Nuit (frais d'huissier, d'avocat, etc.) sont supérieurs à ce montant forfaitaire, Scène De Nuit se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs correspondants. (Note: Le minimum légal est 40€, le montant de 50€ de votre source est conservé mais peut être ajusté si vous le souhaitez).

9.4. Frais de Rejet d'Effet de Commerce : En cas de rejet d'un effet de commerce (LCR ou autre) pour un motif non légitime imputable à l'acheteur (absence de provision, opposition abusive...), une indemnité forfaitaire distincte de soixante (60) Euros Hors Taxes (HT) sera facturée à l'acheteur par Scène De Nuit, destinée à couvrir les frais administratifs et bancaires spécifiques générés par cet incident.

9.5. Autres Conséquences : Des incidents de paiement répétés ou un défaut de paiement significatif pourront entraîner, à la seule discrétion de Scène De Nuit et sans préjudice des autres recours, la fermeture définitive du compte client de l'acheteur, le refus de toute nouvelle commande, et l'exigence d'un paiement comptant avant toute expédition future. Scène De Nuit se réserve également le droit de réclamer le remboursement intégral de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues (frais de relance, frais de justice, honoraires d'officiers ministériels ou d'auxiliaires de justice).

Article 10 : Clause Résolutoire

10.1. En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations essentielles au titre du contrat de vente, et notamment en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, la vente concernée pourra être résolue de plein droit par Scène De Nuit, si bon lui semble, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, mentionnant l'intention d'user de la présente clause.

10.2. Cette résolution de plein droit s'appliquera non seulement à la commande en cause mais également, si Scène De Nuit le décide, à toutes les commandes antérieures impayées, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non, sans aucune formalité judiciaire.

10.3. La résolution interviendra sans préjudice de tous autres droits de Scène De Nuit, notamment le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution par l'acheteur, et le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises conformément à la clause de réserve de propriété (Article 11).

10.4. La présente clause résolutoire s'appliquera également de plein droit dans l'hypothèse où l'acheteur, par ses actions ou omissions, rendrait plus difficile ou impossible l'exercice par Scène De Nuit de son droit de revendication sur les marchandises objet de la réserve de propriété.

Article 11 : Clause de Réserve de Propriété

11.1. Principe : Scène De Nuit conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix en principal, frais, intérêts et accessoires. Le paiement s'entend de l'encaissement effectif du prix par Scène De Nuit. La simple remise d'un titre créant une obligation de payer (traite, LCR, chèque ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

11.2. Transfert des Risques : Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le transfert des risques de perte, vol ou détérioration des marchandises à l'acheteur s'opère dès leur livraison, conformément à l'Article 4.1. L'acheteur s'engage en conséquence à assurer les marchandises livrées, dès leur réception, contre tous les risques et à justifier de cette assurance sur simple demande de Scène De Nuit. L'indemnité d'assurance sera, le cas échéant, subrogée à la marchandise pour le paiement de Scène De Nuit.

11.3. Droit de Revendication : En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance convenue, Scène De Nuit pourra, après simple mise en demeure adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, revendiquer les marchandises restées impayées, où qu'elles se trouvent. L'acheteur s'engage à faciliter cette revendication et à restituer immédiatement les marchandises à ses frais, risques et périls.

11.4. Revendication en Nature : Les marchandises en stock chez l'acheteur seront présumées être celles restées impayées. L'acheteur s'interdit de transformer, revendre ou donner en gage les marchandises tant que le prix n'aura pas été intégralement payé.

11.5. Application en Cas de Procédure Collective : La présente clause de réserve de propriété est opposable aux tiers et s'applique également en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de l'acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 : Droit Applicable et Attribution de Compétence

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation ou convention internationale (telle que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).

12.2. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou des contrats de vente conclus avec Scène De Nuit, et après une tentative de recherche d'une solution amiable restée infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence (référé) ou sur requête. (Note: Vérifiez que PARIS correspond bien au siège social de Scène De Nuit ou au lieu souhaité pour la compétence juridictionnelle. Adaptez si nécessaire).

Article 13 : Intégralité et Acceptation des Conditions

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.scenedenuit.com et sont communiquées à l'acheteur avant ou au moment de la passation de sa commande.

13.2. Le fait pour l'acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes conditions générales ou particulières antérieures ou différentes, y compris les éventuelles conditions d'achat de l'acheteur, sauf dérogation expresse, préalable et écrite accordée par Scène De Nuit.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE partie 2 - Scène De Nuit

Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société NT EVENT - Nom commercial SCÈNE DE NUIT, société par actions simplifiée au capital social de 500 0000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 529 768 418, dont le siège social est situé ZAC de la Boussardière - 72250 Parigné l’Evêque et dont l'établissement principal est sis La Boussardière, ZAC de, 72250 Parigné-l'Évêque, France (ci-après dénommée "Scène De Nuit").

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36529768418

Scène De Nuit exploite le site internet accessible à l'adresse www.scenedenuit.com (ci-après le "Site"). Le Site propose à la vente une gamme de produits destinés aux professionnels et aux consommateurs (ci-après les "Produits"). Les internautes, personnes physiques ou morales (ci-après les "Acheteurs"), peuvent acquérir ces Produits via une procédure de commande et de paiement en ligne sécurisé, notamment mise en œuvre par notre partenaire SystemPay.

Scène De Nuit assure la livraison des Produits commandés par l'Acheteur par l'intermédiaire de sociétés de transport partenaires, selon les modalités et délais indicatifs précisés sur le Site lors de la validation de la commande. L'Acheteur a également la possibilité, si proposée, de retirer sa commande directement dans les locaux de Scène De Nuit à l'adresse susmentionnée.

Le Site www.scenedenuit.com, ainsi que l'ensemble du processus de commande (de la sélection des produits à la validation finale) et les présentes CGV, sont proposés en langue française. Les contrats de vente conclus entre Scène De Nuit et l'Acheteur sont régis par le droit français et rédigés en langue française.

Pour contacter Scène De Nuit :

Via le formulaire de contact : scenedenuit.com/contact

Par courrier postal : Scène De Nuit, La Boussardière, ZAC de, 72250 Parigné-l'Évêque, France

Par téléphone : 02 43 80 50 22 (du lundi au vendredi, 9H-19H d'ouverture ) + coût d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Par courrier électronique : contact@scenedenuit.com

Article 1 : Application et Opposabilité des CGV

1.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Produits conclues entre Scène De Nuit et l'Acheteur via le Site www.scenedenuit.com.

1.2. Toute passation de commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par Scène De Nuit qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Scène De Nuit, prévaloir sur les présentes CGV. Les éventuelles conditions générales d'achat de l'Acheteur sont inopposables à Scène De Nuit.

1.3. Seul l'Acheteur ayant passé la commande peut se prévaloir des dispositions des présentes CGV, y compris celles relatives aux garanties.

1.4. Scène De Nuit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables uniquement aux commandes passées postérieurement à la date de mise en ligne des CGV modifiées. La version des CGV applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l'Acheteur.

1.5. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site via le lien www.scenedenuit.com/cgv . L'Acheteur peut les consulter, les télécharger et les imprimer à tout moment.

Article 2 : Produits et Disponibilité

2.1. Présentation : Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site www.scenedenuit.com et font l'objet d'un descriptif établi par Scène De Nuit, souvent basé sur les informations fournies par les fabricants ou fournisseurs, mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, graphismes et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel (cf. Article 7.4).

2.2. Conformité et Compatibilité : Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier la compatibilité des Produits commandés avec ses propres équipements ou son usage prévu, notamment en consultant les fiches techniques disponibles sur le Site ou en contactant Scène De Nuit avant la commande si nécessaire. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits commandés, notamment pour cause d'incompatibilité matérielle non imputable à un défaut du Produit lui-même, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Scène De Nuit.

2.3. Disponibilité : Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un Produit après passation de la commande, Scène De Nuit s'engage à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone. Scène De Nuit pourra proposer à l'Acheteur :

• Soit d'attendre le réapprovisionnement du Produit, en indiquant un nouveau délai de livraison prévisionnel (basé sur les informations fournisseurs).
• Soit de remplacer le Produit indisponible par un Produit équivalent en termes de qualité et de prix, avec l'accord de l'Acheteur.
• Soit d'annuler la partie de la commande concernant le Produit indisponible et de procéder au remboursement du prix correspondant, ou à l'annulation et au remboursement total de la commande si l'Acheteur le souhaite et que le Produit indisponible en était l'élément essentiel.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros (€). Ils sont affichés par défaut hors taxes (HT). L'Acheteur a la possibilité d'activer une option d'affichage des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française au taux légal en vigueur au jour de la commande.

3.2. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de livraison. Ces frais sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de livraison choisi, et sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

3.3. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits présentés sur le Site, à la date d'entrée en vigueur stipulée par le décret d'application.

3.4. Scène De Nuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (par exemple, en raison de variations des tarifs fournisseurs, de promotions, de soldes, ou de fluctuations importantes des taux de change). Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par l'Acheteur.

Article 4 : Devis et Offres Commerciales

(Reprend l'Article 2 des CGV précédentes)

4.1. Sauf mention contraire explicite, la durée de validité des offres commerciales, devis et factures pro forma émis par Scène De Nuit est fixée à quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d'émission.

4.2. Scène De Nuit se réserve la faculté de modifier les prix stipulés dans ces documents avant l'acceptation définitive de la commande par l'acheteur, notamment en cas de variations significatives des taux de change monétaires internationaux ou des tarifs pratiqués par ses propres fournisseurs ou fabricants.

Article 5 : Commande et Conclusion du Contrat

5.1. Processus de Commande : Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

• a) Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter à son panier.
• b) Consulter son panier, vérifier les Produits, les quantités et les prix.
• c) Valider le panier pour accéder au récapitulatif de la commande. À ce stade, l'Acheteur peut encore modifier ou annuler sa commande.
• d) S'identifier (s'il possède déjà un compte client) ou créer un compte client en fournissant les informations requises (coordonnées de facturation et de livraison).
• e) Choisir le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.
• f) Choisir le mode de paiement souhaité.
• g) Lire et accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
• h) Vérifier une dernière fois le récapitulatif complet de la commande (Produits, prix total TTC, frais de port, adresses).
• i) Valider définitivement la commande en cliquant sur le bouton de paiement (ex : "Commander et Payer", "Valider mon paiement"). Cette validation constitue un engagement irrévocable de l'Acheteur, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 13.

5.2. Accusé de Réception : Après la validation et le paiement de la commande, Scène De Nuit adressera à l'Acheteur un courrier électronique d'accusé de réception récapitulant les détails de sa commande (numéro de commande, Produits commandés, prix total TTC, frais de livraison, adresse de livraison) et indiquant les délais de livraison prévisionnels. Cet email confirme que la commande a bien été enregistrée mais ne constitue la confirmation d'expédition que lorsque le paiement est validé et les produits disponibles.

5.3. Conclusion du Contrat : Le contrat de vente entre Scène De Nuit et l'Acheteur est réputé définitivement conclu :

• Pour les paiements par carte bancaire via SystemPay : au moment du débit effectif du compte de l'Acheteur après confirmation de l'autorisation par l'organisme bancaire.
• Pour les paiements par virement bancaire : à la date de réception effective des fonds sur le compte bancaire de Scène De Nuit.
• Pour les paiements par mandat administratif (si applicable) : à la réception par Scène De Nuit du bon de commande administratif dûment validé.
• Pour les Acheteurs bénéficiant de conditions de paiement différé spécifiques accordées par Scène De Nuit : à la date de validation de la commande par l'Acheteur sur le site.

Article 6 : Paiement

6.1. Exigibilité : Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit avec Scène De Nuit, le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

6.2. Modes de Paiement Acceptés : Les modes de paiement proposés sur le Site peuvent inclure (liste à adapter selon vos configurations réelles) :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard...) : Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire SystemPay. L'Acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de SystemPay pour saisir ses coordonnées bancaires. Celles-ci sont cryptées (protocole SSL) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Scène De Nuit n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur. La procédure d'authentification renforcée "3D Secure" (ou équivalent) peut être appliquée par la banque de l'Acheteur pour sécuriser la transaction. Une fois le paiement validé par l'organisme bancaire, l'Acheteur est redirigé vers le Site www.scenedenuit.com.
• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de Scène De Nuit seront communiquées à l'Acheteur après validation de sa commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu'après réception effective des fonds sur le compte de Scène De Nuit. L'Acheteur doit veiller à ce que le montant net reçu par Scène De Nuit corresponde au montant total de la commande, tous frais bancaires éventuels étant à la charge de l'Acheteur. Le numéro de commande doit être impérativement indiqué dans le libellé du virement.
• Mandat administratif : Ce mode de paiement est strictement réservé aux organismes publics français (administrations, collectivités territoriales...). L'expédition de la commande est conditionnée à la réception préalable par Scène De Nuit (par email ou courrier) d'un bon de commande administratif officiel, dûment signé et tamponné par le service comptable de l'entité, dans un délai de sept (7) jours suivant la commande en ligne. Passé ce délai, la commande pourra être annulée. La facture sera émise après expédition et devra être réglée selon les conditions de paiement applicables aux marchés publics (via Chorus Pro notamment).

6.3. Autorisation et Vérification : L'Acheteur garantit à Scène De Nuit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. Scène De Nuit se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

6.4. Lutte contre la Fraude : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Scène De Nuit se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l'Acheteur et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. Ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse de l'Acheteur à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours suivant la demande formulée par Scène De Nuit entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Scène De Nuit aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 7 : Livraison

(Reprend et complète les Articles 3 et 4 des CGV précédentes)

7.1. Lieu de Livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de commande. Cette adresse doit être située en France métropolitaine continentale. Pour toute livraison en Corse, îles métropolitaines, DROM-COM ou à l'étranger (Export), l'Acheteur doit contacter Scène De Nuit préalablement à sa commande pour obtenir une cotation spécifique des frais de port et vérifier la faisabilité de la livraison. Le calcul automatique des frais de port sur le Site ne couvre pas ces destinations.

7.2. Délais de Livraison Indicatifs :

• Les délais de livraison indiqués sur le Site (ex : 24/48h pour le forfait standard France) sont des délais indicatifs moyens, exprimés en jours ouvrés, correspondant aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. Ils courent à compter de la validation effective du paiement (cf. Article 5.3).
• Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Scène De Nuit. Un éventuel dépassement ne saurait engager la responsabilité de Scène De Nuit ni donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de vente aux consommateurs (cf. 7.3).
• Pour les Produits non stockés ou en cours de réapprovisionnement, le délai indicatif sera précisé à l'Acheteur (cf. Article 2.3).

7.3. Délai Légal de Livraison (Consommateurs) : Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, pour les ventes conclues avec un Acheteur consommateur, Scène De Nuit s'engage à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf indication contraire explicite avant la commande (cas des commandes spéciales, sur mesure, ou délai plus long accepté par l'Acheteur). En cas de dépassement de ce délai de 30 jours non justifié par un cas de force majeure, l'Acheteur consommateur peut enjoindre Scène De Nuit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si Scène De Nuit ne s'est pas exécutée dans ce délai, l'Acheteur consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Scène De Nuit de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Scène De Nuit ne se soit exécutée entre-temps. Scène De Nuit devra alors rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.4. Frais de Port et Franco :

• Une participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est facturée pour chaque commande, sauf atteinte du seuil de franco de port si applicable. Le montant de cette participation est indiqué avant la validation de la commande.
• Le seuil pour obtenir le franco de port (exonération des frais de port) est calculé sur le montant hors taxes (HT) des marchandises, et peut exclure certains articles lourds ou volumineux spécifiquement signalés. Il ne s'applique qu'aux livraisons en France métropolitaine continentale et pour des commandes expédiées en une seule fois. Toute livraison partielle demandée par l'Acheteur pourra donner lieu à facturation des frais de port correspondants.

7.5. Transport et Transfert des Risques :

• Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur à compter de leur remise au transporteur par Scène De Nuit, que le port soit payé ou dû. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère à ce moment.
• Scène De Nuit décline toute responsabilité en cas d'avarie, perte ou vol survenant durant le transport. Il appartient à l'Acheteur de prendre toutes dispositions utiles auprès du transporteur en cas de problème (cf. Article 7.6).

7.6. Réception et Réserves Impératives :

• À la réception de la commande, l'Acheteur (ou son représentant) est tenu de vérifier impérativement l'état apparent des colis ET leur contenu en présence du livreur, AVANT de signer le bon de livraison (ou terminal électronique).
• L'Acheteur doit contrôler :
  • Le nombre de colis reçus par rapport au nombre indiqué sur le bon de transport.
  • L'état extérieur de chaque colis (traces de choc, humidité, ouverture, ruban adhésif du transporteur...).
  • Si l'état extérieur est suspect, l'Acheteur doit ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier l'état des Produits à l'intérieur.
  • En cas d'anomalie constatée (colis manquant, colis endommagé, Produit cassé, Produit manquant...), l'Acheteur DOIT impérativement :
    • Refuser le(s) colis concerné(s) si l'avarie est importante, OU
    • Émettre des réserves manuscrites précises, caractérisées, détaillées et datées sur le bon de livraison du transporteur. La mention générale "sous réserve de déballage" est totalement insuffisante et sans valeur juridique. Les réserves doivent décrire précisément le problème (ex : "Colis N°XXX ouvert, manque ref YYY Qté 1", "Colis N°ZZZ enfoncé côté droit, produit AAA abîmé à l'intérieur", "Manque 1 colis sur les 3 indiqués").
    • Faire contresigner ces réserves par le livreur si possible.
    • d) Ne JAMAIS signer le bon de livraison sans réserve si une anomalie est constatée.
    • L'Acheteur doit ensuite confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables suivant la réception (conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce).
    • Une copie de cette lettre recommandée, ainsi qu'une copie du bon de livraison annoté des réserves, doit être transmise simultanément à Scène De Nuit (par email ou courrier) pour information et traitement du dossier.
    • Attention : Seul le destinataire officiel de la commande est habilité à formuler des réserves valables. Le non-respect de cette procédure (absence de réserves ou réserves insuffisantes) éteint toute possibilité de recours contre le transporteur et contre Scène De Nuit pour les dommages liés au transport.

    7.7. Absence lors de la Livraison : En cas d'absence de l'Acheteur lors du passage du transporteur à l'adresse indiquée, un avis de passage est normalement laissé, invitant l'Acheteur à contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison ou à retirer le colis dans un point relais ou une agence. Si des frais supplémentaires sont engendrés par cette absence ou par des tentatives de livraison multiples infructueuses (frais de stockage, frais de représentation...), Scène De Nuit se réserve le droit de les refacturer intégralement à l'Acheteur.

    7.8. Erreurs d'Adresse : L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison fournie. En cas d'adresse erronée ou incomplète entraînant l'impossibilité pour le transporteur de livrer la commande (retour à l'expéditeur), les frais de réexpédition seront intégralement facturés à l'Acheteur.

    7.9. Retard de Livraison / Perte de Colis : L'Acheteur peut généralement suivre l'acheminement de son colis via un lien de suivi fourni par Scène De Nuit (si disponible). En cas de retard anormal constaté par l'Acheteur par rapport aux délais indicatifs et en l'absence d'information du transporteur, l'Acheteur peut contacter Scène De Nuit. Scène De Nuit ouvrira alors une enquête auprès du transporteur concerné pour localiser le colis. Les délais d'enquête des transporteurs peuvent varier. Aucun remboursement ou réexpédition ne pourra avoir lieu avant la conclusion de cette enquête et la déclaration officielle de perte par le transporteur. Dès confirmation de la perte ou de l'avarie par le transporteur, Scène De Nuit proposera à l'Acheteur soit une réexpédition (si possible), soit un remboursement.

    Article 8 : Réclamations sur la Conformité de la Commande (Hors Transport)

    (Reprend l'Article 6 des CGV précédentes)

    8.1. Délai de Réclamation : Sans préjudice des réserves à formuler auprès du transporteur (Article 7.6), toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité apparente des Produits par rapport à la commande (référence erronée, quantité incorrecte, vice apparent non lié au transport) doit être formulée auprès de Scène De Nuit par écrit (email ou formulaire de contact) dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception des Produits.

    8.2. Procédure : L'Acheteur devra décrire précisément le motif de sa réclamation. Scène De Nuit examinera la demande et conviendra avec l'Acheteur des modalités de retour ou d'échange si la réclamation est fondée et imputable à Scène De Nuit.

    8.3. Conditions de Retour (pour erreur Scène De Nuit) : Si un retour est organisé suite à une erreur de Scène De Nuit, Scène De Nuit fournira un numéro d'autorisation de retour (RMA) et prendra en charge les frais de retour (via une étiquette prépayée ou remboursement sur justificatif). Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine complet et en parfait état.

    Article 9 : Droit de Rétractation (Applicable aux Acheteurs Consommateurs)

    9.1. Délai : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation (notamment les frais de retour). Ce délai court à compter du jour de la réception du dernier Produit de la commande par l'Acheteur consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    9.2. Exercice du Droit de Rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur consommateur doit notifier à Scène De Nuit sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser au choix :

    • Le formulaire de contact disponible sur le site : scenedenuit.com/contact (en précisant clairement son intention de se rétracter et le numéro de commande concerné).
    • Le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV (s'il est fourni).
    • Toute autre déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter (par email à contact@scenedenuit.com ou par courrier postal à l'adresse de Scène De Nuit).

    9.3. Confirmation et Numéro de Retour (RMA) : Suite à la réception de la demande de rétractation, Scène De Nuit accusera réception de celle-ci et communiquera à l'Acheteur un numéro d'autorisation de retour (RMA) ainsi que l'adresse précise pour le retour des Produits. Ce numéro RMA est indispensable pour le traitement du retour et devra être clairement indiqué sur le colis de retour.

    9.4. Retour des Produits : L'Acheteur consommateur doit renvoyer ou restituer les Produits à Scène De Nuit, à l'adresse qui lui sera communiquée avec le numéro RMA, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

    9.5. Frais de Retour : Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur consommateur. L'Acheteur est également responsable du choix du mode de transport et de l'assurance éventuelle des Produits retournés ; Scène De Nuit ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration des Produits lors du transport retour.

    9.6. État des Produits Retournés : Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation immédiate à l'état neuf. Ils doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, câbles...), intact et sans aucune inscription ni ruban adhésif apposé directement dessus. L'Acheteur est invité à utiliser un suremballage pour protéger l'emballage d'origine pendant le transport. La responsabilité de l'Acheteur consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Si le Produit retourné présente des traces d'utilisation allant au-delà de la simple vérification, des dommages, ou si l'emballage est détérioré ou incomplet, Scène De Nuit se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement, correspondant au coût de remise en état ou à la perte de valeur du Produit, voire de refuser le remboursement si le Produit est rendu invendable. (Note: La décote de 15% mentionnée dans votre texte source pour les retours "erreur client" n'est pas directement applicable ici, mais le principe de dépréciation oui).

    9.7. Remboursement : Sous réserve du respect des conditions ci-dessus (délai de rétractation, notification, délai de retour, état des produits), Scène De Nuit remboursera l'Acheteur consommateur de la totalité des sommes versées pour les Produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Scène De Nuit). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Scène De Nuit est informée de la décision de rétractation de l'Acheteur. Toutefois, Scène De Nuit peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu'un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

    9.8. Exclusions du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats :

    • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : câbles sur mesure, flight cases personnalisés...).
    • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : écouteurs intra-auriculaires, protections auditives...).
    • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
    • De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    Article 10 : Procédure de Retour Hors Rétractation (Erreur client, Accord commercial)

    (Combine des éléments de "Réclamations" et "Retours" de votre texte source, mais distinctement de la garantie et de la rétractation)

    10.1. Accord Préalable Indispensable : En dehors de l'exercice du droit de rétractation légal (Article 9) et de la mise en œuvre des garanties (Article 12), aucun retour de marchandise ne sera accepté par Scène De Nuit sans son accord préalable et écrit, matérialisé par l'émission d'un numéro d'autorisation de retour (RMA). Toute demande de retour doit être adressée au service client de Scène De Nuit (via le formulaire de contact, email ou téléphone) en précisant le motif.

    10.2. Retour pour Erreur de Commande du Client : Si Scène De Nuit accepte, à titre purement commercial et exceptionnel, le retour d'un Produit suite à une erreur de commande de l'Acheteur (ou pour convenance personnelle de l'Acheteur hors délai de rétractation), les conditions suivantes s'appliqueront cumulativement :

    • Le Produit doit être strictement neuf, jamais utilisé, et dans son emballage d'origine complet et parfaitement intact (scellés non rompus si applicable), permettant une re-commercialisation immédiate sans aucune décote.
    • Le retour doit être effectué dans un délai court après l'accord de Scène De Nuit (ex : 14 jours), aux frais et risques exclusifs de l'Acheteur.
    • Après réception et vérification par Scène De Nuit, si le Produit et son emballage sont jugés conformes aux exigences ci-dessus, un avoir (et non un remboursement) sera émis au bénéfice de l'Acheteur.
    • Le montant de cet avoir sera égal au prix facturé initialement pour le Produit, minoré d'une décote forfaitaire de quinze pour cent (15%) au titre des frais administratifs, de contrôle et de restockage.
    • Si le Produit ou son emballage ne sont pas en parfait état, Scène De Nuit pourra refuser le retour ou appliquer une décote supérieure, voire nulle, en fonction de l'état constaté.

    10.3. Conditions Générales de Retour (hors garantie) : Tout Produit retourné sans numéro RMA, sans accord préalable, ou ne respectant pas les conditions convenues (emballage, état, frais de port) pourra être refusé par Scène De Nuit et tenu à la disposition de l'Acheteur, qui devra organiser sa récupération à ses frais.

    Article 11 : Facturation

    (Reprend des éléments de "Facturation" et "Règlement" des textes précédents)

    11.1. Émission : Pour chaque commande expédiée, Scène De Nuit établit une facture détaillée mentionnant les Produits livrés, leur prix HT, le taux et le montant de la TVA, les frais de port et le montant total TTC. La facture est généralement mise à disposition de l'Acheteur dans son espace client sur le Site et/ou envoyée par email.

    11.2. Facturation Électronique : Conformément à la législation en vigueur, Scène De Nuit privilégie l'émission de factures au format électronique (PDF). L'Acheteur accepte ce mode de facturation. Ces factures électroniques constituent des originaux au sens fiscal. L'Acheteur est responsable de leur conservation pendant la durée légale requise (actuellement 10 ans pour les documents comptables). [Si vous offrez une option de facture papier sur demande, mentionnez-le ici. Supprimez la référence à facturation.la-bs.com].

    11.3. Exigibilité et Modalités de Paiement : Sauf stipulations contraires expressément convenues (notamment pour les clients professionnels en compte ou les mandats administratifs), les factures sont payables comptant à la commande, nettes et sans escompte. Les modalités détaillées figurent à l'Article 6 (Paiement) et à l'Article [Numéro de l'article sur les Pénalités de retard, qui sera probablement l'Article 15 ci-dessous].

    Article 12 : Garanties

    (Reprend l'Article 7 des CGV précédentes et des éléments de "Garanties" du dernier texte source)

    12.1. Garanties Légales (Consommateurs et Professionnels) :

    • Garantie Légale de Conformité (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation - applicable aux consommateurs) : Scène De Nuit est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L'Acheteur consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
    • Garantie Légale contre les Vices Cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil - applicable à tous les Acheteurs) : Scène De Nuit est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L'Acheteur peut choisir entre rendre la chose et se faire restituer le prix (résolution de la vente), ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (réduction du prix).

    12.2. Garantie Commerciale du Fabricant : De nombreux Produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale offerte par le fabricant, dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit du Site et/ou dans la documentation jointe au Produit (bon de garantie). Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales mais ne les remplace pas. Elle est généralement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux, selon les termes du fabricant.

    12.3. Exclusions Spécifiques de Garantie : Sauf stipulation écrite contraire, les garanties (légales et commerciales) ne couvrent pas :

    • Les consommables et pièces d'usure normale tels que : lampes (toutes technologies), filtres ("gélatines"), fusibles, batteries, accumulateurs, cellules de lecture (diamants de platines vinyles, faders de consoles, potentiomètres…)
    • Les transformateurs d'alimentation externes.
    • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une installation ou d'un branchement non conforme aux instructions du fabricant ou aux règles de l'art.
    • Les dommages résultant d'une cause extérieure au Produit (choc, chute, surtension électrique, foudre, dégât des eaux, exposition à une chaleur ou humidité excessive...).
    • Les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute personne non agréée par le fabricant.
    • Les défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
    • Les réglages accessibles à l'utilisateur sans démontage de l'appareil.

    12.4. Données Techniques Indicatives et Illustrations : Les durées de vie estimées, résistances, caractéristiques techniques et autres données fournies sur le Site sont basées sur les informations des fabricants et sont données à titre indicatif ; elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent fonder une réclamation en garantie si elles ne sont pas atteintes en usage réel. De même, les photos, vidéos et illustrations sur le Site ne sont pas contractuelles (cf. Article 2.1).

    12.5. Mise en Œuvre de la Garantie (Procédure SAV) :

    • En cas de Produit présumé défectueux sous garantie, l'Acheteur doit impérativement contacter au préalable le service après-vente (SAV) de Scène De Nuit (via formulaire de contact, email ou téléphone) en décrivant précisément le problème rencontré et en fournissant le numéro de commande ou de facture.
    • Le SAV analysera la demande et indiquera la procédure à suivre : diagnostic à distance, retour du Produit pour expertise/réparation, ou orientation directe vers le SAV du fabricant si applicable.
    • Aucun retour pour SAV ne sera accepté sans accord préalable et numéro RMA émis par Scène De Nuit.
    • Sauf cas spécifique (panne au déballage dans les premiers jours suivant la réception, à définir), les frais et risques liés au transport du Produit défectueux vers le SAV (de Scène De Nuit ou du fabricant) sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de réexpédition du Produit réparé ou remplacé à l'Acheteur sont généralement pris en charge par Scène De Nuit ou le fabricant si la panne est confirmée sous garantie.
    • Scène De Nuit s'efforcera d'assurer le traitement des dossiers SAV dans les meilleurs délais, mais dépend des délais d'intervention des fabricants ou centres de réparation agréés. Scène De Nuit ne saurait s'engager sur un délai ferme de réparation.
    • La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au paiement intégral du prix du Produit par l'Acheteur.

    Article 13 : Réserve de Propriété

    (Reprend l'Article 11 des CGV précédentes et des éléments du dernier texte source)

    13.1. Scène De Nuit conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix en principal, frais, taxes et accessoires. Le paiement s'entend de l'encaissement effectif et définitif du prix par Scène De Nuit.

    13.2. Nonobstant cette réserve de propriété, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) à l'Acheteur s'opère dès la livraison des marchandises (remise au transporteur ou retrait par l'Acheteur). L'Acheteur doit donc assurer les marchandises dès leur réception.

    13.3. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, Scène De Nuit pourra revendiquer les marchandises impayées. L'Acheteur s'engage à les restituer immédiatement sur simple demande de Scène De Nuit, à ses propres frais et risques. Les marchandises encore en stock chez l'Acheteur sont présumées être celles impayées.

    13.4. L'Acheteur s'interdit de revendre, transformer ou donner en gage les marchandises sous réserve de propriété avant leur paiement intégral.

    Article 14 : Données Personnelles

    14.1. Scène De Nuit s'engage à protéger les données personnelles de ses Acheteurs et visiteurs du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    14.2. Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone...) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client (livraison, facturation, SAV), à la lutte contre la fraude, et, si l'Acheteur y consent, à l'envoi d'informations commerciales par Scène De Nuit. Elles ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers.

    14.3. Certaines données peuvent être transmises aux partenaires de Scène De Nuit intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement SystemPay) uniquement aux fins de cette exécution.

    14.4. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Scène De Nuit par email à contact@scenedenuit.com ou par courrier postal, en justifiant de son identité.

    14.5. L'Acheteur peut choisir de recevoir ou non les offres commerciales de Scène De Nuit lors de la création de son compte ou ultérieurement. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email commercial.

    14.6. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles et l'utilisation des cookies sur le Site, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de Scène De Nuit, accessibles via des liens dédiés sur le Site www.scenedenuit.com.

    Article 15 : Retard et Défaut de Paiement (Applicable principalement aux Acheteurs professionnels)

    (Reprend l'Article 9 des CGV précédentes et les pénalités du dernier texte source)

    15.1. Tout retard de paiement par un Acheteur professionnel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :

    • L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, même non échues (déchéance du terme).
    • L'application de pénalités de retard calculées sur le montant TTC impayé, à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur [OU alternativement : au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points]. Ces pénalités courent du jour suivant la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.
    • L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de cinquante (50) Euros HT (conformément à l'article L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce - Note : Le minimum légal est 40€, 50€ est acceptable. Le 150€ de votre texte source est très élevé et potentiellement contestable, j'ai gardé le 50€ qui est plus standard). Si les frais de recouvrement réels sont supérieurs, Scène De Nuit pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
    • La suspension de toutes les commandes en cours et le refus de nouvelles commandes jusqu'à régularisation.
    • La possibilité pour Scène De Nuit d'invoquer la clause résolutoire (Article 17) et la réserve de propriété (Article 13).

    15.2. En cas de rejet d'un effet de commerce (LCR...) pour un motif imputable à l'Acheteur, une indemnité forfaitaire de soixante (60) Euros HT pour frais de dossier et bancaires sera facturée en sus.

    15.3. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de toute autre action que Scène De Nuit serait en droit d'intenter pour recouvrer ses créances et obtenir réparation du préjudice subi. Des incidents de paiement répétés pourront entraîner la fermeture du compte client.

    Article 16 : Force Majeure

    16.1. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à la survenance d'un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française (incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves totales ou partielles des transports ou des services postaux, guerres, émeutes, épidémies/pandémies reconnues par les autorités, interruptions durables d'approvisionnement en énergie ou en matières premières...).

    16.2. La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais, en justifiant de l'événement. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure, sans indemnité.

    16.3. Si l'événement de force majeure perdure au-delà d'une durée de trente (30) jours à compter de sa notification, chacune des parties aura la faculté de résilier de plein droit la commande concernée, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Article 17 : Résolution du Contrat

    (Reprend l'Article 10 des CGV précédentes et des éléments du dernier texte source)

    17.1. En cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations essentielles (notamment défaut de paiement par l'Acheteur, ou non-livraison par Scène De Nuit dans les conditions de l'Article 7.3 pour les consommateurs), la partie non défaillante pourra notifier à l'autre partie la résolution du contrat.

    17.2. Sauf dispositions spécifiques contraires (ex : résolution immédiate pour non-paiement après mise en demeure prévue à l'article 15), cette résolution interviendra de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, précisant le manquement reproché et l'intention d'user de la présente clause.

    17.3. En cas de résolution aux torts de l'Acheteur (notamment pour non-paiement), Scène De Nuit pourra conserver les acomptes éventuellement versés à titre de premiers dommages et intérêts, exiger la restitution immédiate des Produits livrés et non payés (cf. Article 13), et réclamer des dommages et intérêts complémentaires pour le préjudice subi.

    Article 18 : Nullité - Tolérance

    18.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

    18.2. Le fait pour Scène De Nuit (ou l'Acheteur) de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Une tolérance ponctuelle ne crée aucun droit acquis pour l'autre partie.

    Article 19 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

    (Reprend l'Article 12 des CGV précédentes)

    19.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français.

    19.2. Litiges avec les Consommateurs :

    • Tentative de Règlement Amiable : En cas de réclamation ou de litige avec un Acheteur ayant la qualité de consommateur, celui-ci est invité à contacter en priorité le service client de Scène De Nuit afin de rechercher une solution amiable :
      • Via le formulaire de contact : scenedenuit.com/contact
      • Par courrier électronique : sav@scenedenuit.com
      • Par courrier postal : Scène De Nuit, Service Client, La Boussardière, ZAC de, 72250 Parigné-l'Évêque, France.
    • b) Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si la démarche préalable auprès du service client de Scène De Nuit n'a pas abouti dans un délai raisonnable (généralement considéré comme 2 mois après la réclamation écrite), l'Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Scène De Nuit. Scène De Nuit adhère au service de médiation suivant :
    • • [Nom de l'organisme de médiation choisi par Scène De Nuit]
      • [Adresse postale de l'organisme de médiation]
      • [Adresse du site internet de l'organisme de médiation où déposer une demande]
      • (Note importante : Vous devez impérativement choisir un médiateur de la consommation agréé et mentionner ses coordonnées ici. L'adhésion est obligatoire pour les vendeurs B2C).
    • c) Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
    • d) Action en Justice : La médiation n'est pas obligatoire. L'Acheteur consommateur comme Scène De Nuit restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et peuvent saisir les tribunaux compétents à tout moment si la médiation échoue ou s'ils choisissent de ne pas y recourir. À défaut de résolution amiable, les litiges relevant de la consommation seront portés devant les juridictions compétentes en application des règles du Code de procédure civile français. L'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

    19.3. Litiges avec les Acheteurs Professionnels : Pour tout litige survenant entre Scène De Nuit et un Acheteur ayant la qualité de professionnel, et après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires (référé, requête). (Note : Vérifiez à nouveau si PARIS est bien la juridiction souhaitée. Si votre RCS est au MANS, il pourrait être plus logique de choisir le Tribunal de Commerce du MANS. À adapter impérativement).

    Article 20 : Langue du Contrat

    La langue faisant foi pour les présentes Conditions Générales de Vente et pour l'ensemble des relations contractuelles entre Scène De Nuit et l'Acheteur est la langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

    Article 21 : Intégralité

    Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre Scène De Nuit et l'Acheteur pour l'objet concerné. Elles remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, et accords antérieurs relatifs à cet objet.

    [Suggestion : Ajouter une Annexe 1 avec le modèle de formulaire de rétractation]

    Annexe 1 – Modèle de Formulaire de Rétractation

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    À l'attention de :

    Scène De Nuit

    Service Rétractation

    La Boussardière, ZAC de

    72250 Parigné-l'Évêque, France

    Email :contact@scenedenuit.com

    Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le ()/reçu le () : …………………………………………..

    Numéro de commande : …………………………………………..

    Nom du/des consommateur(s) : …………………………………………..

    Adresse du/des consommateur(s) : …………………………………………..

    …………………………………………..

    …………………………………………..

    Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    …………………………………………..

    Date : …………………………………………..

    (*) Rayez la mention inutile.